L’Espace économique européen. Questions juridiques et institutionnelles

Contenu

Cet article de Sven Norberg, directeur des affaires juridiques au Secrétariat de l’AELE décrit l’importance des enjeux juridiques et institutionnels, notamment décisionnels, dans les négociations sur l’Espace économique européen avec : 1. Introduction. 2. De quelques perspectives concernant les questions juridiques et institutionnelles. 3. La nature de l’accord. 4. La structure du traité instituant l’EEE. 5. La prise de décisions. 6. La surveillance et l’exécution. 7. L’AELE dans le futur EEE

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.