Demandes de périodes transitoires de la Suisse avec justification

Contenu

Les cinq documents suivants ont été élaborés :

• Von der Schweiz ausbedingte Uebergangsperioden bezüglich des «Acquis» im Bereich «Warenverkehr» sowie Begründungen dieser Begehren, 17. September 1990.
• Von der Schweiz ausbedingte Uebergangsperioden bezüglich des «Acquis» in den Bereichen Finanzdienstleistungen, Kapitalverkehr, Kommunikations- und Informationsdienstleistungen sowie Begründungen dieser Begehren, August 1990.
• Transport: strukturierte Darstellung des EG- und CH-Uebergangsfristen und Begründungen, September 1990.
• NG III – Libre circulation des personnes – Demande de périodes transitoires – justifications
• Flankierende und horizontale Politiken : strukturierte Darstellung der EG- und CH-Uebergangsfristen und Begründungen in den Bereichen gesellschaftsrecht, Sozialpolitik, Statistik und Umweltschutz, September 1990.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.