Réunion du High Level Negotiating Group AELE-CE et AELE

Contenu

Rapport de la réunion du High Level Negotiating Group AELE interne. Annexes :

• a) Troisième séance des négociations du HLNG AELE-CE, Bruxelles, 17 et 18 octobre 1990 (télex) ;
• b) Executive Summary de la réunion du HLNG AELE interne des 1 et 2 octobre (EFTA Secretariat) ;
• c) Speaking notes for the EFTA Chairman EFTA-EC HLNG, Brussels, 17-18 October 1990 ;
• d) Speaking notes on NG I-IV ;
• e) Speaking notes on decision-making, comitology and surveillance.

Annexes :

• EFTA HLNG, Brussels, 16-18 October 1990. Executive Summary, including: Updated meeting schedule for autumn 1990.
• EFTA-EC HLNG, Brussels, 17-18 October 1990. Report by the Secretariat, including: Speaking notes for the EFTA Chairman, introductory remarks and 5 Working Groups; Joint Statement on progress made in Negotiating Group II on free movement of capital and services; Joint statement on progress made in Negotiating Group III on 3 October 1990.
• HLNG des 16-18 octobre. Etat des travaux; Groupe de négociation II, including : Financial services; EFTA position concerning relations with third countries.
• EFTA High-Level Negotiating Group. Brussels, 16 October 1990. Report by the Chairman of EFTA NG IV.
• EFTA High-Level Negotiating Group. EFTA-EC Negotiating Group II on free movement of services and capital. Report by the Secretariat.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.