Note d’information, Groupe de direction de la négociation AELE-CE, Bruxelles, 21-22 novembre 1990

Contenu

La CE demeure inflexible dans tous les dossiers liés à la percée politique. Le président du HLNG AELE a lu in-extenso le texte « Elements for a political breakthrough » exerçant une forte pression sur la CE et lui montrant la volonté des pays de l’AELE de négocier. Annexe : Elements for a political breakthrough, non-paper, 22 November 1990, Final. Documents complémentaires:

• Entretien avec le Directeur général H. Krenzler (K) du 20 novembre en vue de la préparation du HLNG du 21/22 novembre
• EFTA-EC High-Level Negotiating Group, Brussels, 21 and 22 November 1990. Report by the Secretariat, with annexes: High Level Negotiating group, Fourth Meeting, Brussels 21-22 November 1990, introductory and final remarks by the EC Commission (H. Krenzler); Mr. Blankart’s opening remarks on NG V; Elements for a political breakthrough.
• EFTA High-Level Negotiating Group, Brussels, 22 November 1990. Executive Summary
• Libre circulation des personnes: notre demande d’une période transitoire longue complétée par une clause de sauvegarde permanente, avec en annexe : Working Group III on free movement of persons. Committees : number, kind and date of creation.
• Für HLNG vom 19.-22. November 1990 in Brüssel. NG 4: Wichtigste Ausschüsse.
• EFTA-EC High-Level Negotiating Group. EFTA-EC Negotiating Group II on free movement of services and capital. Brussels, 29 to 31 October 1990. Report by the Chairman.
• EFTA High-Level Negotiating Group. EFTA Negotiating Group II on free movement of services and capital. Brussels, 19 to 23 November 1990. Report by the Chairman.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.