EWR-Verhandlungen : HLNG Runde vom 21.-23. Januar 1991

Contenu

Rapport sur la réunion AELE interne avec échanges de vues sur l’état des travaux dans les cinq groupes de négociation. Annexes : a) EFTA-EC High level negotiating group, Brussels, January 22, 1991, Elements for introductory remarks by the EFTA Chairman; b) Speaking notes for the EFTA Chairman concerning NG I, II, III, IV and V; c) Télex, rapport du HLNG AELE-CE, Bruxelles, 22-23 janvier 1991. Annexes séparées:

• Note d’information au Conseil fédéral : Groupe de direction de la négociation AELE-CE, Bruxelles, 22-23 janvier 1991
• Note au service de presse et d’information (Wochentelex) : Groupe de direction de la négociation AELE-CE, 22-23 janvier 1991
• EFTA High-Level Negotiating Group, Brussels, 21 to 23 January 1991, Executive Summary
• EFTA-EC High-Level Negotiating Group, Brussels, 21 to 23 January 1991, Report by the Secretariat (Annex: Elements for introductory remarks by the EFTA Chairman and Speaking notes for the EFTA Chairman concerning NG I, II, III, IV and V)
• EFTA High-Level Negotiating Group, Brussels, 21 January 1991, Safeguard provisions relating to capital movements, Note by the EFTA Secretariat.
• EFTA High-Level Negotiating Group, EFTA-EC Negotiating Group I on free movement of goods. Progress Report by the Chairman on January 10 Joint EC-EFTA meeting.
• EFTA High-Level Negotiating Group, EFTA-EC Negotiating Group II on free movement of services and capital. Brussels, 17 January 1991. Report by the Chairman.
• Réunion du GN II des 16-17 janvier 1991 (inclus, conclusions en vue du HLNG des 21-22 janvier)

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.