Principales questions encore ouvertes dans les négociations sur l’EEE

Contenu

Cette brève note met en évidence les 10 thèmes majeurs sur lesquels les ministres de l’AELE s’entretiendront les 1er et 2 mars 1991 : decision-making, surveillance, sauvegardes destinées à remplacer les exceptions permanentes, périodes transitoires, transports, normes, agriculture, poisson, fonds et calendrier. En plus, les principales questions ouvertes sont : comitologie, cour de justice EEE, concurrence et politiques d’accompagnement. Document complémentaire : Délégation économique permanente, 27 février 1991. Etat des travaux du GN V (questions juridiques et institutionnelles.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.