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Liste des fonds
  • Fonds Philippe Nell
  • 1991 : High-level negociation group, ministerial level
  • Ministerial level - Federal council
  • Visite à Berne de Wolfgang Schüssel, Ministre autrichien des affaires économiques
25/171
Dates 28 February 1991
Cotes Cote : APN 1/9/21
Citation de la source Fonds Philippe Nell, Cote : APN 1/9/21
. Lausanne : Fondation Jean Monnet
Inventaires XML/EAD3

Visite à Berne de Wolfgang Schüssel, Ministre autrichien des affaires économiques

Contenu

Dans le cadre de la préparation de cette visite, les fiches suivantes ont été préparées :

  • Etat des négociations
  • Comitologie
  • Decision-making
  • Deux piliers avec en annexe, note « Le pilier AELE : la Suisse peut-elle réellement entrer en matière ? (Délégation suisse prés l’AELE et le GATT, W. Rossier, 25 février 1991).
  • Calendrier

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
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