Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries. 5th Joint Meeting with Ministers. Geneva, 1 March 1991. Report by the Secretariat.

Contenu

This brief report presents the speakers and their topic. Annexes:

• I. List of participants.
• II. Briefing by Minister Schuessel on the EEA Negotiations.
• III. Erklärung von H. Schmidtmeier, Vorsitzender des Kommittees der Parlamentarier der EFTA Staaten.
• IV. Joint Meeting of Ministers with the Committee of members of Parliament of the EFTA countries. Message to Ministers.
• V. The discussion (Summary of the discussion with Mr. Schuessel).

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.