Réunion ministérielle informelle de l’AELE, Genève, 1-2 mars 1991

Contenu

La proposition au Conseil fédéral présente la position suisse sur les points ouverts dans les négociations de l’EEE. Documents complémentaires :

• Note pour M. le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz. Réunion ministérielle informelle de l’AELE, Genève, 1-2 mars 1991. Cette brève note (1 p.) présente -avant les réunions- les enjeux de la négociation pour la Suisse et ses options stratégiques.
• Note d’information au Conseil fédéral. Réunion ministérielle informelle de l’AELE, Genève, 1-2 mars 1991. Cette note présente les principaux résultats de la réunion.
• Télex. Réunion ministérielle informelle de l’AELE, Genève, 1-2 mars 1991.
• Rapport détaillé, Philippe Nell. Réunion ministérielle informelle de l’AELE, Genève, 1-2 mars 1991 avec en annexe: List of participants ; Joint Meeting with the Committee of Members of Parliament of the EFTA countries; Relations with third countries. Progress Report to Ministers from the Council at official level; Relations with third countries. Draft conclusions for Ministers; Energy. Summing-up by the Chairman; Projet de Charte européenne de l’énergie; Energy-related activities in Europe; Conclusions by Ministers concerning the questions of major importance for the EEA negotiations put at their meeting on 1 and 2 March 1991; Institutional set-up of the decision-making process; Echanges de produits agricoles et alimentaires entre les pays de l’AELE et la CE.
• Réunion ministérielle informelle de l’AELE, Genève, 1-2 mars 1991. Point 1 de l’ordre du jour : négociations sur l’EEE. Déclaration de M. le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz.
• Réunion ministérielle informelle de l’AELE, Genève, 1-2 mars 1991. Questions d’importance majeure sur les négociations EEE. Thème H. Fonds AELE en faveur de la cohésion.
• Réunion ministérielle informelle de l’AELE, Genève, 1-2 mars 1991. Questions d’importance majeure sur les négociations EEE. Thème J. Poisson.
• Discussion paper: questions of major importance for the EEA negotiations to be put to EFTA Ministers at their meeting on 2 March.
• EFTA-Ministerkonferenz vom 1. + 2.3: Stellungnahme der PD, EDA zum Projekt des Integrationsbüros EDA/EVD eines Antrages an den BR.
• Stellungnahme zum Bundesratsantrag betreffend die informelle EFTA-Ministerkonferenz vom 1./2. März 1991, Direktion für Völkerrecht.
• Mitbericht zum Antrag des EVD vom 20. Februar 1991. Informelle EFTA-Ministerkonferenz vom 1./2. März 1991.
• Réunion ministérielle AELE, Genève, 1-2 mars 1991, Genève. Position suisse concernant : Question A : Decision-making (DM), Decision-shaping (DS), Decision-taking (DT) ; Questions d’importance majeure pour les négociations EEE, Thème B, EC Committees ; Questions d’importance majeure pour les négociations EEE, Thème C, EC Surveillance ; Questions d’importance majeure pour les négociations EEE, Direct effect and primacy. Thème J. Poisson.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.