Négociations EEE : Réunion du HLNG des 20-22 mars 1991

Contenu

Le rapport présente le résumé des discussions entre les pays de l’AELE et en annexe : le rapport de la réunion AELE-CE des 21-22 mars (télex) ; les speaking notes de la présidence autrichienne de l’AELE couvrant les groupes de négociation I, II, III et IV ; les speaking notes de la présidence autrichienne de l’AELE couvrant les Comités de la CE, les sauvegardes, l’organe judiciaire de l’EEE, l’intégration de l’acquis, les accords existants et la concurrence. Annexes :

• Note au service de presse et d’information, DFAE. Réunion du Groupe de direction de la négociation AELE-CE, 21-22 mars 1991.
• EFTA High-Level Negotiating Group. Brussels, 20-22 March 1991. Executive Summary
• EFTA High-Level Negotiating Group. Brussels, 20-22 March 1991. Provisional Agenda.
• EFTA High-Level Negotiating Group. Brussels, 20-22 March 1991. Position suisse concernant : Agenda 2 (a) EEA decision-making ; 2 (b) EC Committees ; Agenda 2 (c): organe judiciaire EEE; Agenda 2 (d) Direct effect and primacy ; Agenda 2 (e) General Surveillance ; Agenda 2 (f) clauses de sauvegarde remplaçant les dérogations permanentes.
• Informal note by the NG I Chairman to the EFTA HLNG on open issues in NG I, 20 March 1991.
• Joint EFTA-EC HLNG meeting 21-22 March 1991. Summary of the discussion on items concerning NG I.
• EFTA High-Level Negotiating Group. EFTA-EC Negotiating Group II on free movement of services and capital. Brussels, 13 March 1991. Report by the Chairman.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.