Réunion AELE-interne du Groupe de direction de la négociation (HLNG) 14 avril 1991

Contenu

Cette réunion a eu pour objectif de faire le point sur la plupart des questions encore ouvertes -transit, agriculture, pêche, périodes transitoires, fonds, clause de sauvegarde, decision-making, concurrence. Le rapport de la réunion comprend en annexe : proposition si un pays de l’AELE ne peut pas reprendre un nouvel acte juridique de l’EEE ; Ad hoc expert group on competition policy, progress report by the Secretariat. Documents complémentaires :

• Note d’information au Conseil fédéral. Réunion AELE-interne du Groupe de direction de la négociation (HLNG) 14 avril 1991.
• EFTA High-Level Negotiating Group. Executive Summary. Brussels, 14 April 1991
• Dossiers pour la réunion du HLNG : Libre circulation des personnes, demandes suisses de périodes transitoires « techniques ».
• EWR-Verhandlungen, NG I – HLNG vom 15.4. in Brüssel.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.