Directives de négociations dans le domaine institutionnel ; position et co-rapports de quatre départements (DFI, DFJP, DMF et DFF). Réunions à Bruxelles.

Contenu

Les départements de l’économie publique et des affaires étrangères prennent position sur les co-rapports des départements de l’intérieur, de la justice, militaire et des finances ainsi que sur la lettre du Président de la Confédération, F. Cotti, du 28 mars 1991. Texte allemand avec en annexe : traduction française ; Lettre de F. Cotti, Président de la Confédération à J.-P. Delamuraz (28 mars 1991) ; EEE : perspectives et scénarios, 8 avril 1991, F. Blankart avec 4 scénarios. Documents complémentaires :

• Conseil fédéral. Vu la proposition du 2 avril 1991, vu les résultats de la procédure de co-rapport et après délibération, Décision, 17 avril 1991.
• EWR : Verhandlungsrichtlinien des Bundesrates (tableau avec les modifications)
• EWR : Perspektiven und Szenarien, document de F. Blankart du 8 avril 1991, Commentaires de J. Kellenberger

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.