Négociations EEE. Réunion du HLNG des 23-25 avril 1991

Contenu

Le rapport du HLNG AELE-interne présente les principaux points ayant fait l’objet de discussions entre les pays de l’AELE : agriculture, pêche, fonds AELE, périodes transitoires, clause de sauvegarde pour remplacer les demandes de dérogations permanentes, questions juridiques et institutionnelles avec organe judiciaire, individual opting out et calendrier. Annexes : EFTA-EC HLNG, 25 avril 1991, Speaking elements for the EFTA Chairman; EFTA-EC HLNG, 25 avril 1991, Elements for NG-Specific speaking notes, NG I, II, III, IV; EFTA-EC HLNG, 25 avril 1991, Elements for NG-Specific speaking notes, NG V; Télex, reunion du high level negotiating group (HLNG) AELE-CE, Bruxelles, 25 avril 1991 avec annexes. Échanges de produits agricoles ; Transition periods of central importance ; EFTA proposal for article 22 (General safeguard clause) as well as corresponding protocols; draft agreed protocol on safeguard measures by Norway in the off-shore sector; draft agreed protocol on safeguard measures by Liechtenstein; draft agreed protocol on safeguard measures by Switzerland (capital movements; free movements of persons). Documents complémentaires :

• Note d’information au Conseil fédéral : Réunion du Groupe de direction de la négociation (HLNG) AELE-CE, Bruxelles 25 avril 1991.
• Télex. Service de presse et d’information, DFAE (Wochentelex). Réunion du Groupe de direction de la négociation (HLNG) AELE-CE, Bruxelles 25 avril 1991.
• List of transition periods requested by the EFTA side.
• Transition periods of central importance.
• Outstanding reactions from the EC side
• EWR-Verhandlungen, NG I – HLNG vom 23./24.04.1991 in Brüssel.
• HLNG des 23-26 avril 1991. Problèmes concernant le GN II.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.