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Liste des fonds
  • Fonds Philippe Nell
  • 1991 : High-level negociation group, ministerial level
  • Ministerial level - Federal council
  • EWR-Verhandlungen: Perspektiven und Optionen
53/171
Dates 29 April 1991
Cotes Cote : APN 1/9/44
Citation de la source Fonds Philippe Nell, Cote : APN 1/9/44
. Lausanne : Fondation Jean Monnet
Inventaires XML/EAD3

EWR-Verhandlungen: Perspektiven und Optionen

Contenu

Ce document effectue une analyse politique détaillée de la situation et parvient à la conclusion que le Conseil fédéral doit préparer le Parlement et le public à l’annonce que l’adhésion à la CE est devenue l’objectif de sa politique d’intégration. Documents complémentaires :

  • EWR-Verhandlungen: Perspektiven und Optionen. Mitbericht zum Antrag EDA/EVD vom 29. April 1991, Eidgenössisches Finanzdepartement, Streng vertraulich
  • EWR-Verhandlungen: Perspektiven und Optionen. Mitbericht zum Antrag EDA/EVD vom 29. April 1991, Eidgenössisches Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement, Streng vertraulich
  • Mitbericht zum Antrag des EDA und EVD vom 29. April 1991 betreffend EWR-Verhandlungen: Perspektiven und Optionen, Eidgenössisches Militärdepartement, Streng vertraulich

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.

© 2020 Fondation Jean Monnet
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