| Dates | 29 April 1991 |
|---|---|
| Cotes |
Cote : APN 1/9/44 |
| Citation de la source | Fonds Philippe Nell, Cote : APN 1/9/44 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
| Inventaires | XML/EAD3 |
EWR-Verhandlungen: Perspektiven und Optionen
Contenu
Ce document effectue une analyse politique détaillée de la situation et parvient à la conclusion que le Conseil fédéral doit préparer le Parlement et le public à l’annonce que l’adhésion à la CE est devenue l’objectif de sa politique d’intégration. Documents complémentaires :
- EWR-Verhandlungen: Perspektiven und Optionen. Mitbericht zum Antrag EDA/EVD vom 29. April 1991, Eidgenössisches Finanzdepartement, Streng vertraulich
- EWR-Verhandlungen: Perspektiven und Optionen. Mitbericht zum Antrag EDA/EVD vom 29. April 1991, Eidgenössisches Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement, Streng vertraulich
- Mitbericht zum Antrag des EDA und EVD vom 29. April 1991 betreffend EWR-Verhandlungen: Perspektiven und Optionen, Eidgenössisches Militärdepartement, Streng vertraulich
Version électronique
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Historique de la conservation
Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.
Traitement
En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.