Négociations EEE : la question de l’« individual opting-out »

Contenu

Cette note traite le sujet de l’«individual opting-out (IOO) ». C’est une condition sine qua non de la signature du Traité EEE. La CE a catégoriquement rejeté cette position. La Suède et la Finlande s’oppose désormais à ce que l’IOO soit utilisé comme une position AELE.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.