La question de l’adhésion de la Suisse à la CE. Note d’information. Berne

Contenu

La question de l’adhésion se présente sous un jour différent suite aux développements qui ont eu lieu depuis la publication du rapport du 24.08.88. La note d’information (5 p.) reprend en premier lieu les arguments en défaveur de l’adhésion en 1988, puis, analyse l’impact des récents développements sur les paramètres clés pour la Suisse. Il conclut qu’il n’existe plus d’obstacles insurmontables et qu’une adhésion est nécessaire si la Suisse veut participer au façonnement de l’environnement européen.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.