Négociations EEE. Evolution de la position communautaire

Contenu

Ce tableau présente la position de départ de la CE (décision des Ministres du 18.06.90) et la position actuelle. On relève un grand nombre de positions inchangées et un recul dans certains domaines (refus d’exceptions permanentes ; demande d’un fonds AELE ; peut-on encore parler de coopération équilibrée ?; différence d’autonomie de décision entre les pays de l’AELE et la CE avec la suspension automatique des parties de l’accord si les pays de l’AELE ne pouvaient pas suivre ; création d’une instance EEE indépendante improbable).

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.