Rapport sur le HLNG restreint CE-AELE du 20 juin 1991

Contenu

Les discussions ont porté sur des différences d’interprétation fondamentales entre la Commission et les pays de l’AELE pour la pêche, les périodes transitoires (personnes et immobilier) et les politiques d’accompagnement. La Suisse a maintenu un lien entre le fonds et le dossier des textiles. Annexes : 1. Programme pour la réunion ministérielle de Salzbourg, 24/25 juin. 2. Check list (issues ; status/action). 3. High level of protection. Documents complémentaires:

• Note d’information au Conseil fédéral. Réunion du Groupe de Direction de la Négociation AELE-CE. Bruxelles, 20 juin 1991.
• HLNG vom 20. Juni 1991 : Ursprungsregeln und PTV; Fische und Fischerzeugnisse; Schutzniveau; Personen.
• Check-List : issue, status/action

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.