Réunion ministérielle des pays de l’AELE, Salzbourg, 24 juin 1991

Contenu

La proposition au Conseil fédéral mentionne la position suisse sur tous les points ouverts après la réunion de Luxembourg. La présidence autrichienne avait initialement prévu cette réunion pour le paraphe du Traité. Documents complémentaires:

• Note d’information au Conseil fédéral : Réunion entre les Ministres de l’AELE, la Présidence du Conseil des CE et la Commission des CE, Salzbourg, les 24 et 25 juin 1991.
• Rapport de la délégation suisse : Réunion entre les Ministres de l’AELE, la Présidence du Conseil des CE et la Commission des CE, Salzbourg, le 25 juin 1991.
• Note au Service de Presse et d’Information, DFAE (Wochentelex) : Réunion entre les Ministres de l’AELE, la Présidence du Conseil des CE et la Commission des CE, Salzbourg, le 25 juin 1991.
• Déclaration de Monsieur le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz : Réunion entre les Ministres des pays de l’AELE, la Présidence du Conseil des CE et la Commission des CE, Salzbourg, les 24 et 25 juin 1991.
• Réunion entre les ministres des Etats membres de l’AELE et les représentants des Communautés européennes, Salzbourg, le 25 juin 1991. EFTA Information. Communiqué (français + anglais).
• HLNG du 24 juin 1991, Salzbourg. Position de l’OFIAMT sur la libre circulation des personnes (bottom line : saisonniers, frontaliers)

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.