Création d’une union politique entre les Douze et sa signification du point de vue de la politique d’intégration de la Suisse

Contenu

Cette note a été préparée comme document de base pour un groupe de travail de la conférence des ambassadeurs (août 1991). Elle couvre les points suivants : 1. La vocation fédérale de l’Union ; 2. Le principe de subsidiarité ; 3. La citoyenneté de l’Union ; 4. Treaty-making power vis-à-vis des pays tiers en matière économique ; 5. Renforcement et élargissement des compétences de la CE ; 6. Renforcement de la légitimité démocratique de la CE ; 7. Création d’un Comité des régions et d’un médiateur ; 8. Politique étrangère et de sécurité commune ; 9. Politique de défense ; 10. Conférence de révision de 1996 ; 11. Adhésion à l’Union ; 12. Résumé et conclusion.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.