EFTA-Finanzmechanismus im Rahmen des EWR (Kohäsionsfonds)

Contenu

Le mécanisme de financement ne pose pas de problème majeur pour la Suisse. Le fonds octroiera des prêts à des conditions préférentielles à la Grèce, l’Irlande, le Portugal et diverses régions de l’Espagne. Les pays de l’AELE subventionneront les intérêts préférentiels (5 tranches de 200 millions Ecus, sur 10 ans). Documents complémentaires :

• Quelques estimations de la dotation annuelle du fond autonome EEE basées sur l’idée de l’effort équivalent.
• Aktennotiz. EFTA-Finanzmechanismus im Rahmen des EWR, 30. Juli 1991.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.