La question d’une adhésion de la Suisse à la CE

Contenu

Cette note d’information au Conseil fédéral met particulièrement en exergue les aspects sur lesquels les effets d’une adhésion se distinguent des effets de l’EEE et pourraient poser des problèmes avec notamment la neutralité, les compétences du Conseil fédéral, la politique agricole, le transit routier, l’harmonisation fiscale et la politique monétaires. Document complémentaire : Note de discussion au Conseil fédéral. Confidentiel. La question d’une adhésion de la Suisse à la CE (51 p.)

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.