Réunion du groupe de direction de la négociation (HLNG) AELE-CE, Bruxelles, 10 octobre 1991.

Contenu

Cette note présente les résultats de la réunion du groupe de direction de la négociation. La pêche, le transit et le fonds représenteront le noyau dur de la prochaine réunion ministérielle de Luxembourg. Documents complémentaires :

• Réunion du groupe de direction de la négociation (HLNG) AELE-CE, Bruxelles, 9 - 11 octobre 1991 avec en annexe : télex Réunion du HLNG AELE-CE Bruxelles, 10 octobre 1991 ; Preamble ; EEA NG III Drafts for an agreed protocol on vocational training, 14 october 1991 ; Draft declaration (aid, shipyards) ; EC declaration on cooperation in the area of direct taxation.
• EWR-Verhandlungen. Bereich NG I – HLNG vom 9/10. Oktober 1991 in Brüssel. Ungelöste substantielle Aspekte.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.