Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries. Meeting with the Chairman of the EFTA Council at Ministerial Level. Geneva, 24 October 1991. Informal report by the Secretariat.

Contenu

The report summarizes the discussions that focused on the results of the EEA negotiations. Annexes:

• I. List of participants.
• II. Agenda.
• III. Elements for a briefing of the CMP by the Ministerial Chairman of the EFTA Council on 24 October 1991.
• IV. Draft elements for the use of the Chairman of the Council, Ambassador Hynninen, reporting on relations with countries of Central and Eastern Europe to be used for 24th meeting of the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries, Geneva, 24 October 1991.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.