Gesamtentwurf der Niederländischen EG-Ratspräsidentschaft zur Wirtschafts- und Währungsunion (WWU)

Contenu

Cette note présente le projet de la présidence néerlandaise de la CE pour une union économique et monétaire et couvre : 1. Definition des übermässigen Haushaltsdefizits ; 2. Mögliche Sanktionen bei übermässigen Defiziten ; 3. Konvergenzkriterien; 4. Der Beginn der Endphase; 5. Europäische Zentralbank; 6. Sitz des Europäischen Währungsinstituts und der EZB; 7. Das Ziel der Preisstabilität; 8. ECU; 9. Möglichkeit der Ratifikation der WWU in zwei Schritten. Annexes: 1. Special drawing rights and the European currency unit; a synoptic comparison. 2. Agence Europe, UEM, projet de traité. 3. Proposal by the Presidency to the Intergovernmental Conference on Economic and Monetary Union (87 p.)

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.