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Liste des fonds
  • Fonds Philippe Nell
  • 1991 : High-level negociation group, ministerial level
  • Ministerial level - Federal council
  • Competition policy in the light of the Agreement creating the European Economic Area, Sir Leon Brittan, Walras Conference
143/171
Dates 8 November 1991
Cotes Cote : APN 1/9/119a
Citation de la source Fonds Philippe Nell, Cote : APN 1/9/119a
. Lausanne : Fondation Jean Monnet
Inventaires XML/EAD3

Competition policy in the light of the Agreement creating the European Economic Area, Sir Leon Brittan, Walras Conference

Contenu

In his speech, Sir Leon Brittan, Vice President of the Commission of the EC responsible for competition and financial institutions, covers: 1. Introduction ; 2. EEA ; 3. The main provisions of the EEA Agreement dealing with competition rules applicable to undertakings and state aids ; 4. What the EEA will mean for Switzerland ; 5. Necessity of change ; 6. Conclusion

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.

© 2020 Fondation Jean Monnet
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