Bestandesaufnahme nach Redaktions-Verhandlungsnacht vom Donnerstag, 14. November auf Freitag, 15. November.

Contenu

Ce télex présente tous les points faisant encore l’objet de discussions pour la finalisation des textes. Il s’agit de quelques articles, de points précis dans de nombreux protocoles, de quelques annexes et des procédures pour les déclarations. L’objectif demeure de parapher l’Accord la semaine suivante. Documents complémentaires :

• Questions de substance encore ouvertes avant le paraphe de l’Accord sur l’EEE.
• Rédaction Accord EEE. Commentaires sur les questions ouvertes le 15 novembre 1991.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.