Bref compte rendu de la réunion intra-AELE du Groupe de négociation III sur la libre circulation des personnes, Genève, le 3 décembre 1991

Contenu

Ce rapport met en évidence les travaux à effectuer dans le domaine de la libre circulation des personnes jusqu’à l’entrée en vigueur de l’Accord sur l’EEE, notamment dans le cadre de la sécurité sociale et de la reconnaissance des diplômes. Annexes : 1. Substantive work to be done before the entry into force of the EEA Agreement free movement of persons; 2. Substantive work to be done before the entry into force of the EEA Agreement, more detailed version for the field of mutual recognition of professional qualifications; 3. Possible distribution of tasks Standing Committee – ESA. Free movement of persons.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.