HLNG du 15 janvier 1992. Mécanisme financier de cohésion. Déclaration conjointe

Contenu

Note concernant une proposition de la CE pour une déclaration conjointe sur les contributions au mécanisme financier des pays de l’AELE qui adhéreront à la CE et réactions de la Suède, l’Autriche et la Finlande. Annexes : extrait du rapport du 27.11.91 sur l’état des négociations au 26.11.91 ; proposition de déclaration concernant le mécanisme financier ; déclaration de l’Autriche, la Finlande et la Suède

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.