Note d’information au Conseil fédéral sur la réunion du HLNG AELE-CE du 15 janvier 1992 à Bruxelles

Contenu

Note présentant les thèmes de discussion et les positions avec notamment : a) Le régime juridique de la concurrence ; b) Le régime d’arbitrage pour le règlement des différends entre les parties contractantes ; c) Evaluation politique

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.