Réunion HLNG AELE-CE restreint, 27 janvier 1992

Contenu

Cette réunion restreinte entre chefs négociateurs a porté sur un bref tour d’horizon des points de substance encore ouverts et sur les questions institutionnelles liées aux problèmes soulevés par l’avis 1.91 de la CJCE. Les points principaux ont concerné : a) homogénéité ; b) arbitrage ; c) concurrence ; d) suite des opérations. Documents : 1. Composition du dossier ; 2. Télex, rapport de la réunion. Réunion du HLNG AELE/CE, Bruxelles, 27.1.92 ; 3. Note de dossier sur la réunion du HLNG AELE-CE Bruxelles, 27 janvier 1992, complément au télex, 28.01.92 ; 4. EFTA Working document : Elements for a solution on dispute settlement, competition and uniform interpretation in the EEA agreement ; 5. Appréciation sur le HLNG du 27 janvier. Réunion des Chefs de mission des pays de l’AELE à Bruxelles, 28.01.92 ; 6. EWR-Verhandlungen, Lettre de M. le conseiller fédéral F. Cotti à M. le conseiller fédéral J.-P. Delamuraz suite au HLNG du 27.01.92 exprimant une profonde préoccupation au sujet du futur rôle de la CJCE pour les pays de l’AELE. Lettre datée du 29.01.92

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.