Note de discussion. Conseil fédéral. Intégration européenne

Contenu

Cette note confidentielle du DFAE et du DFEP présente : a) l’état et les perspectives des négociations sur l’EEE (homogénéité, règlement des différends, concurrence) ; b) la Finlande et l’adhésion à la CE ; c) Conclusions à tirer de ce qui précède du point de vue de la question d’une adhésion de la Suisse à la CE. Annexe : Finlande. Rapport du 9 janvier 1992 du gouvernement au Parlement sur les conséquences pour la Finlande d’une adhésion à la CE

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.