Joint Bureau Meeting on 10 February 1992

Contenu

Ce téléfax présente le résultat des négociations entre H. Hafstein, président du HJLNG AELE et H. Krenzler, chef négociateur de la CE. Les domaines couverts sont : poisson ; taxes fiscales produits agricoles transformés ; textiles ; Comité de blanchiment d’argent ; protocole 47 ; sécurité sociale ; article 121 ; vin et alcools ; étiquetage de produits ; mécanisme financier ; art. 7/2, Directive sur les mouvements de capitaux ; Comité CREST ; art. 135, autres accords bilatéraux ; questions vétérinaires et phytosanitaires ; protocole 47 concernant le traitement octroyé par l’accord.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.