Documents en vue de la finalisation des négociations

Contenu

Ces documents présentent : a) Propositions de textes pour divers articles concernant l’homogénéité, le tribunal AELE, le règlement des différends, 11.02.92 ; b) Propositions de textes pour les droits de douane à caractère fiscal (Suisse et Liechtenstein) et une déclaration de la Suisse concernant les droits de douane à caractère fiscal, 12.02.92 ; c) Lettre de F. Blankart adressée à H. Hafstein « EEA Competition law », 12.02.92 ; d) Note concernant « EWR-Wettbewerbsrecht » avec : i) Problemstellung; ii) Lösungsvorschläge; iii) Würdingung des EG-Vorschlages; iv) Fazit, 12.02.92

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.