Réunion du HLNG AELE-CE, Bruxelles, 13-14 février 1992

Contenu

Cette réunion a permis de conclure tous les points ouverts dans les négociations. Documents : a) Composition du dossier, Programme, Délégation suisse , b) Conclusion des négociations EEE, J.-P. Delamuraz à F. Blankart, Telefax, 14.02.92 ; c) Négociations sur l’EEE, Etat à 12h00, 14.02.92, Telefax, F. Blankart ; d) Conclusion des négociations, F. Blankart, Télex, 0019, 14.02.92 ; e) Résultat global de la négociation : éléments d’information pour la presse ; f) Réunion du HLNG AELE-CE, Bruxelles, 14.02.92, Note au Service de Presse et d’Information du DFAE ; g) EFTA HLNG meeting, 13-14 February 1992, Agenda, 13 February, 14.00 hours ; h) Textes de négociation, questions juridiques et institutionnelles, 13.02.92

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.