Conclusion des négociations EEE. Demande d’adhésion

Contenu

Projet de note confidentielle au Conseil fédéral présentant le résultat des négociations de l’EEE avec notamment : a) Résultats institutionnels de la négociation atteints le 22 octobre 1991 et qui sont définitivement acquis ; b) Les trois points institutionnels problématiques – homogénéité, règlement des différends, concurrence ; c) Eléments d’appréciation nécessaires pour répondre à la question de savoir s’il faut ou non parapher l’accord EEE ; d) Question du moment le plus opportun pour annoncer et déposer notre demande d’adhésion ; e) Risque d’un deuxième avis de la Cour de justice des CE. Annexe : EG-Beitrittsgesuch : Beurteilungselemente für den Zeitpunkt der Gesuchstellung (streng vertraulich)

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.