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Liste des fonds
  • Fonds Philippe Nell
  • 1992 : High-level negociation group, ministerial level
  • Ministerial level - Federal council
  • 1992 : une année charnière, J. Delors, Parlement européen
40/86
Dates 12 February 1992
Cotes Cote : APN 1/10/40
Citation de la source Fonds Philippe Nell, Cote : APN 1/10/40
. Lausanne : Fondation Jean Monnet
Inventaires XML/EAD3

1992 : une année charnière, J. Delors, Parlement européen

Contenu

Texte du discours de J. Delors, président de la Commission européenne, présentant au Parlement européen le programme de travail de l’année et le paquet II avec : 1. L’acte unique : un bilan positif. 2. Les perspectives de l’après-Maastricht. 3. L’après-Maastricht : les moyens de nos ambitions (20 p.).

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.

© 2020 Fondation Jean Monnet
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