Die Ergebnisse des Europäischen Rates von Maastricht und die Schweiz

Contenu

Cette note d’information au Conseil fédéral présente les résultats du Conseil européen de Maastricht du 7 février 1992. Les prochains développements comprennent le calendrier de la réalisation de l’union économique et monétaire et la prochaine phase d’intégration de la CE -politique étrangère et de sécurité, en particulier politique de défense ; développement démocratique de la CE, en particulier compétences du Parlement européen ; coopération dans les domaines de la justice et de l’intérieur. La note conclut que, afin de pouvoir participer directement au façonnement de notre environnement européen et à la table de négociation comme partenaire avec les mêmes droits que les membres de la CE et tenant compte des difficultés avec l’Accord EEE, la Suisse devrait remettre rapidement une demande d’adhésion à la CE.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.