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Liste des fonds
  • Fonds Philippe Nell
  • 1992 : High-level negociation group, ministerial level
  • Ministerial level - Federal council
  • L’impact de l’Union politique sur l’EEE, Franz Blankart
47/86
Dates February 1992
Cotes Cote : APN 1/10/47
Citation de la source Fonds Philippe Nell, Cote : APN 1/10/47
. Lausanne : Fondation Jean Monnet
Inventaires XML/EAD3

L’impact de l’Union politique sur l’EEE, Franz Blankart

Contenu

Dans cette brève publication, le secrétaire d’Etat F. Blankart met en évidence : a) Affaires étrangères ; b) Dimension démocratique ; c) Reconnaissance du principe de subsidiarité

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.

© 2020 Fondation Jean Monnet
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