Exposé. Incidences de l’intégration européenne sur les professions immobilières et la propriété

Contenu

Ce discours présente : 1. Politique d’intégration de la Suisse et des pays de l’AELE. 2. Contenu de l’Accord sur l’EEE dont libre circulation des capitaux et Lex Friedrich et libre circulation des personnes. 3. Quelles seront les conséquences de la mise en œuvre de l’Accord EEE pour le secteur immobilier ? 4. Conséquences pour le secteur immobilier de la libre circulation des personnes

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.