Message relatif à l’approbation de l’accord sur l’Espace économique européen du 18 mai 1992

Contenu

Le message de 653 p. comprend : 1. Introduction ; 2. Historique des négociations de l’accord EEE ; 3. Structure de l’accord EEE ; 4. Appréciation d’ensemble de l’accord ; 5. Arrêté fédéral d’approbation ; 6. Commentaire du préambule et des dispositions générales de l’accord ; 7. Commentaire des dispositions matérielles de l’accord et de leur mise en œuvre sur les plans fédéral et cantonal ; 8. Commentaire des dispositions institutionnelles de l’accord ; 9. Commentaire des dispositions générales et finales de l’accord ; 10. Structures EEE des Etats de l’AELE ; 11. Conséquences financières sur l’état personnel ; 12. Programme de législature ; 13. Constitutionnalité

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.