Rapport du Conseil fédéral suisse sur la question d’une adhésion de la Suisse à la Communauté européenne

Contenu

Extrait du rapport (pp. 1125-1154) couvrant : 1. Introduction. 2. Notre politique d’intégration placée dans la perspective d’une future adhésion à la CE. 3. Raisons de se donner l’objectif d’adhérer à la CE. 4. Quelle place et quel rôle pour la Suisse dans la CE ? Un document additionnel (European Navigator) reprend les points clés du rapport du Conseil fédéral sur la question d’une adhésion à la CE et complète le document ci-avant pour la place et le rôle de la Suisse dans la CE, conséquences pour l’agriculture suisse, conséquences tributaires, effets sur la Suisse et neutralité.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.