Conseil fédéral. Décision d’envoyer une demande d’adhésion à la CE

Contenu

Ces documents couvrent la décision du Conseil fédéral d’envoyer une demande d’adhésion à la CE avec : a) Extrait de la 16ème séance du Conseil fédéral, 13 mai 1992 ; b) Verhandlungsprotokoll der 4. a.o. Sitzung des Bundesrates vom 18. Mai 1992 ; c) Lettre de demande d’adhésion adressée par le Conseil fédéral au Président du Conseil des Communautés européennes., 20 mai 1992 ; d) Communiqué de presse. Demandes de négociations d’adhésion aux Communautés européennes, Bureau de l’intégration, 26 mai 1992.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.