Symposium. The EEA Agreement. Le système de l’EEE. Aspects généraux

Contenu

Document présentant les éléments clés du système de l’EEE dans le cadre d’un symposium (7—9 mai 1992) et ayant fait l’objet d’une publication avec : 1. Introduction. 2.Rappel de quelques étapes importantes de la négociation sur le plan institutionnel. 3. Analyse des résultats de la négociation sur le plan institutionnel à la lumière de la nature juridique et de la structure de l’Accord EEE. 4. Quelques observations supplémentaires en guise de conclusions.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.