Communication présentée à la Commission par M. Van den Broek, en association avec le président, M. Matutes, M. Flynn et M. Vanni d’Archirafi, au sujet de l’avenir des relations avec la Suisse.

Contenu

Document élaboré par la Commission à l’intention du Conseil des ministres. Il présente une vue d’ensemble de la Commission des CE sur le développement futur des relations bilatérales CH-CE et comprend : a) Contexte ; b) Paramètres généraux ; c) Action proposée – négociations dans un certain nombre de domaines sur la base des intérêts de la CE, de la Suisse et mutuels et en raison des référendums en Suisse, besoin d’établir un lien entre les accords ; d) Conclusion. Annexes : I. Accords existants entre la Communauté et la Suisse. II. Transports. III. Note d’information remise aux ministres lors du Conseil Transports du 7 juin ; extrait des conclusions du Conseil. IV. Libre circulation des personnes. V. Recensement des citoyens de la Communauté résidant ou travaillant en Suisse, ainsi que des ressortissants suisses résidant dans la Communauté. VI. Ligne d’approche en vue de l’établissement d’un lien entre des accords en deux ou plusieurs domaines.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.