Beziehungen EG-Schweiz – Allgemeiner Rat vom 8/9 November 1993

Contenu

Conclusions du Conseil concernant les relations futures avec la Suisse. Le Conseil est d’accord de développer les relations avec la Suisse dans sept domaines. Des mandats de négociations devront être préparés mis à part pour les transports, des directives de négociation ayant déjà été élaborées. L’Allemagne a proposé d’ajouter les marchés publics et les barrières techniques aux échanges à la liste des domaines. Une exigence de l’Espagne de les écarter des négociations a été refusée par la présidence belge du Conseil qui a, en guise de compromis, affaibli le texte avec les termes « autant que possible ». Annexes : Discipline de langage du Bureau de l’intégration pour la presse concernant « Prise de position du Conseil des « Affaires générales » (Ministres des Affaires étrangères) de la CE sur les relations futures entre la Suisse et la CE.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.