EWR-Verhandlungen : Fischereidossier

Contenu

Cette note met en évidence les coûts pour l’agriculture suisse d’une libéralisation des importations de produits liés au poisson des chapitres 15 et 23, rejette une telle libéralisation et présente deux options avec le libre-échange sans les huiles et la farine de poisson (uniquement les préparations de poisson de la position tarifaire 1603/04) et le libre-échange pour le « courant normal ».

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.