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Liste des fonds
  • Fonds Philippe Nell
  • NG I - Commerce de produits agricoles
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Dates 11 janvier 1990
13 April 1992
Cotes Cote : APN 5
Citation de la source Fonds Philippe Nell, Cote : APN 5
. Lausanne : Fondation Jean Monnet
Inventaires XML/EAD3

NG I - Commerce de produits agricoles

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
APN 5/1 NG I - Poisson 1990, 1991
APN 5/2 NG I - Competition 11 j, 1991
APN 5/3 NG I - Intellectual property 1989, 1991
APN 5/4 NG I - State aid 1990, 1992
APN 5/5 NG I - Avis de la cour de justice des CE (CJUE) 1991, 1992

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.

© 2020 Fondation Jean Monnet
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