Comité interdépartemental sur l’intégration européenne (CIIE) : séance du 2 mai 1990

Contenu

Ce document informe le CIIE au sujet de la fin des discussions exploratoires entre la CE et les pays de l’AELE (20 mars 1990) et lui remet sous forme de tableaux la liste des demandes d’exceptions de la Suisse couvrant : les transport ; les marchés publics ; la politique de concurrence avec la position de la Commission des cartels au sujet de la reprise de l’acquis communautaire ; la libre circulations des services et des capitaux ; les personnes ; les politiques d’accompagnement ; et, la politique sociale.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.