Dates	9 February 1990 24 April 1992
Cotes	Cote : APN 6
Citation de la source	Fonds Philippe Nell, Cote : APN 6 . Lausanne : Fondation Jean Monnet
Inventaires	XML/EAD3

Comité interdépartemental sur l’intégration européenne

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates
APN 6/1	Réunion du 9 février 1990 du Comité interdépartemental sur l’intégration européenne	1990
APN 6/2	Comité interdépartemental sur l’intégration européenne (CIIE) : séance du 2 mai 1990	1990
APN 6/3	Directives de négociation EEE	1990
APN 6/4	Programmes législatifs (fédéral et cantonaux) liés à la mise en place d’un Espace économique européen : « Brainstorming » au sein de l’OFJ (7.12.90)	1990
APN 6/5	Programme législatif EEE : modifications du droit fédéral imposées par la mise en place de l’EEE pour le 1er janvier 1993 ; détermination des responsabilités et échéancier législatif pour les offices fédéraux ; mesures d’organisation à prendre.	1991
APN 6/6	Deux discours de M. l’Ambassadeur J. Kellenberger concernant le thème de l’architecture européenne.	1991
APN 6/7	Recommandation au Conseil fédéral concernant une demande d’adhésion de la Suisse à la CE.	1991
APN 6/8	Projet de recommandation du Comité interdépartemental sur l’intégration européenne au Conseil fédéral concernant une demande d’adhésion de la Suisse à la CE.	1991
APN 6/9	Interdepartementaler Ausschuss für die europäische Integration vom 17.2.1992.	1992
APN 6/10	Procès-verbal de la réunion du 23 avril 1992 du Comité interdépartemental sur l’intégration européenne.	1992

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.